Classements et labels : L'intérêt des propriétaires

Qu'est-ce qu'un meublé tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).

La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d'habitation selon 2 critères :

• le locataire n'y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
• la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.

Il répond à des critères minimum de confort et d'habitabilité.

Ces meublés font l'objet d'un classement en étoile de 1 à 5, selon la catégorie de confort et d'équipement du logement et ouvre droit à un avantage fiscal contrairement à la labellisation (Clevacances, gîtes de France, par exemple)

Une visite par un organisme accrédité est OBLIGATOIRE, pour évaluer le classement.

Cette classification est basée sur les équipements et aménagements généraux, les services proposés, les pratiques en matière de rapport à l'environnement et l'accueil des clients.

Ce classement est valable 5 ans.

6 bonnes raisons de faire classer son logement :

• Une visite de contrôle volontaire valable 5 ans
• Un gage d'un niveau de confort et de qualité
• un abattement fiscal de 71%, contrairement au meublé non classé qui bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50%-- L'assiette de calcul des prélèvements sociaux se trouve donc minorée quand le bien est classé.
• la location est valorisée par un panonceau précisant le nombre d'étoile obtenu
• Promotion par l'Office de Tourisme et Vendee Tourisme de la location dont la qualité a été vérifiée
• Acceptation des chèques-vacances (ANCV)

Si vous le souhaitez, en tant que gestionnaire de votre bien, LE POOL IMMOBILIER peut vous assister dans ces démarches de qualité et de classement. Il vous faudra toutefois demander votre inscription au Greffe du Tribunal de commerce pour déclarer votre activité de loueur en meublé non professionnel.