Frais de notaire pour un achat immobilier : tout ce que vous devez savoir

Les frais de notaire interrogent souvent lorsque l'on décide d’acheter un bien immobilier en France. Cela ne sera plus le cas en vous fiant à votre agence immobilière aux Sables d’Olonne qui vous accompagnera pendant votre projet d’achat de maison ou appartement. Ce guide vous donnera plus de précision sur les frais de notaire avant de vous lancer dans vos recherches.

Comprendre les frais de notaire

Vous devez savoir qu’une agence immobilière n’est pas obligée de mettre les frais de notaire dans ses annonces. Ainsi, ils ne doivent pas être utilisés comme base sur les critères de recherche d’une maison. Par contre, un conseiller immobilier devrait vous préparer à introduire ces frais dans votre budget d’achat d’une maison. En effet, un expert immobilier indiquera l’importance de ces frais même si vous devez acheter ou vendre un bien immobilier.

Généralement, on parle ici des frais d’acquisition qui composent les taxes sur les biens immobiliers pendant l’achat d’une maison ou l’achat d'un appartement. Les frais de notaire sont aussi connus sous le diminutif de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) auprès des agences immobilières. La rémunération de l’office notarial n’est qu’une infime partie des frais de notaire que vous devez payer lors d’un achat ou de la vente d'un appartement aux Sables d'Olonne.

Ces frais sont notamment versés au notaire en charge de votre dossier. Il peut aussi intervenir en cas de revente du bien immobilier. Ce dernier peut parfaitement percevoir des frais sur chaque acte notarial officiel qu’il signe. C’est ce qui s’appelle un droit de mutation lors d’un achat ou vente maison. En outre, vous pouvez avoir la certitude que le notaire vous accompagnera du début jusqu’à la fin dans votre projet d’achat ou vente d’un bien immobilier.

Au cas où vous l’ignoreriez, les frais de notaire ne reviennent pas à l’agence immobilière avec qui vous traitez pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. Cela est également le cas si ces frais sont inclus dans le budget de transaction immobilière. Ces frais concernent principalement les différentes taxes liées à un achat immobilier. Dans tous les cas, les frais de notaire sont de 2 ou 3 % du prix de vente pour un immobilier neuf contre 7 à 8 % pour des logements anciens. Vous devriez prendre en compte ces points avant d’acheter une maison ou appartement aux Sables d’Olonne.

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À quel moment verser les frais de notaire

Vous avez trouvé un appartement à vendre aux Sables d’Olonne ? Avant de passer à l’achat, sachez que les frais de notaire doivent être réglés le jour même de la signature de l’acte de vente. Ainsi, ces frais viendront s’ajouter au prix de vente total bu bien immobilier mis en vente. Généralement, la signature de l’acte de vente définitif d’un bien immobilier se fait quelques mois seulement après la signature d’une promesse de vente. Dans tous les cas, toutes les transactions se font par virement bancaire sauf pour les investissements inférieurs à 3 000 euros. Ces derniers peuvent être réalisés avec un chèque bancaire.

C’est quoi le compromis de vente ?

Certes, la signature d’un compromis de vente est importante pendant un achat immobilier. En outre, la signature de ce document donne lieu à un séquestre pour varier entre 5 et 10 % du prix de vente total du bâtiment. Notez que cette somme ne concerne pas les frais de notaire. Devant être versée sur un compte sécurisé, la somme pour un compromis de vente sera directement déduite du prix de l’immobilier que vous ajoutez au moment de signer l’acte de vente final. C’est dans cette dernière étape que vous devez ajouter les frais de notaire. Il faut savoir que le séquestre n’est pas une somme obligatoire mais peut s’avérer utile avant d’acheter un appartement ou maison.

Peut-on s’attendre à un remboursement de la part du notaire ?

Un appartement ou maison à vendre aux Sables d’Olonne doit toujours passer par un notaire expert en immobilier au moment de faire la mutation. Cela est valable, peu importe le type de bâtiment comme une résidence sécurisée ou une simple maison résidentielle ainsi qu’un local commercial, mais aussi une villa et bien d’autres encore. On peut même évoquer l’emplacement du bâtiment qui peut être une maison de village ou une maison de ville. Il ne faut pas négliger le fait que les frais de notaire sont exigés par la loi, mais le coût total dépend du prix de l’immobilier ainsi que des coûts de dossier.

Vous devriez aussi prendre en compte quelques points incontournables.

Les droits de mutation peuvent évoluer en fonction de la situation tout comme les débours à verser.
Il faut attendre que toutes les formalités administratives soient complètes pour connaitre les frais de notaire définitifs.
Votre expert immobilier peut vous demander une estimation supérieure à la somme que vous devez vraiment payer sur votre programme immobilier. En outre, il doit rembourser la différence quand le tarif pour la transaction immobilière sera connu.

Qui doit payer les frais du notaire ?

Comme vous pouvez vous y attendre, votre agence Pool Immobilier Sablais vous confirme que l’acquéreur du bien immobilier est en charge des frais de notaire. Il est vrai que ni la loi Alur ni la loi Carrez n’évoque pas cette responsabilité tout comme la loi Pinel.

Ainsi, l’acquéreur doit toujours s’acquitter de cette somme sauf s’il trouve un accord avec le vendeur. Pour cela, la signature d’une clause « d’acte en main » est indispensable quand vous passerez un compromis de vente. Par contre, cela aura un impact sur le prix de vente final de l’appartement ou de la maison.

Concernant le financement, vous devriez intégrer ces honoraires dans votre apport personnel en tant qu’acheteur du bien immobilier. Habituellement, vous devriez disposer de 10 % du prix de l’immobilier sur votre compte bancaire avant d’acheter une maison.

Les essentiels à retenir avant de payer les frais de notaire

En résumé, vous devez prendre en compte les points suivants avant de lancer votre projet d'achat immobilier.

Vous devrez vous acquittez de 2 et 3 % des frais de notaire pendant un achat immobilier neuf. En outre, le taux est de 7 ou 8 % pour des logements anciens.
Le paiement des frais de notaire doit être réglé au moment de la signature de l’acte de vente définitif du bâtiment.
La signature de l’acte authentique peut se faire quelques mois après la promesse de vente.
Les frais de notaire sont à déduire de votre apport personnel en tant qu’acheteur.
Les frais de notaire sont aussi connus sous l’appellation de « Droits de mutation à titre onéreux » ou « frais d’achat ».
L’acheteur peut s’acquitter d’un séquestre après avoir signé le compromis de vente. Cette somme ne sera pas déduite des frais de notaire.
Les notaires de France remboursent toujours la somme en trop sur les frais.

Si vous désirez acquérir un bien immobilier, n’hésitez pas à contacter le Pool Immobilier Sablais afin de rencontrer notre équipe d’experts qui saura vous accompagner de A à Z dans votre projet d'achat immobilier.